Sommaire
1. Éditeur du site
Le site servicevtcreims.fr est édité par :
SERVICE VTC REIMS, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 €.
Siège social : 17 Esplanade le Rouet, 51100 Reims, France.
RCS Reims 901 315 572 · SIRET 901 315 572 00015 · Code APE 4932Z.
N° de TVA intracommunautaire : FR45 901 315 572.
Téléphone : +33 6 51 49 90 81 · Courriel : [email protected].
Directeur de la publication : Cyril Depeyrot, gérant.
2. Activité réglementée
SERVICE VTC REIMS exerce une activité d’exploitant de voitures de transport avec chauffeur (VTC), inscrite au registre des exploitants VTC tenu par le ministère chargé des transports sous le numéro EVTC051210013. L’entreprise dispose des assurances de responsabilité civile professionnelle et des garanties exigées par la réglementation applicable aux VTC. Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC), 3 rue François de Curel, 57000 Metz ; l’attestation, qui précise la couverture géographique, est communiquée sur demande.
3. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
RCS Lille Métropole 424 761 419 · Téléphone : 1007 · www.ovhcloud.com.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, graphismes, mise en page) est la propriété exclusive de SERVICE VTC REIMS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon. Les photographies publiées sous licence libre (Creative Commons, GFDL) ou relevant du domaine public, dont l’auteur et la licence figurent sur la page Crédits photos, restent régies par leur propre licence.
5. Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à [email protected].
6. Cookies
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7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à SERVICE VTC REIMS, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite adressée à [email protected].
La liste des médiateurs de la consommation référencés est consultable sur https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.