Politique de confidentialité

1. Cadre légal

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », SERVICE VTC REIMS est responsable du traitement des données collectées dans le cadre de ses Services.

2. Données collectées

• Identification et coordonnées : nom, prénom, téléphone, email, adresse postale.
• Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement (Stripe) ; aucune donnée de carte n’est conservée sur nos systèmes.
• Données de la course : adresses de prise en charge et de destination, date et heure, nombre de passagers et âge des enfants, bagages, numéro de vol ou de train.
• Échanges : vos demandes envoyées par le formulaire du site et vos messages par email ou WhatsApp.
• Données techniques liées à l’usage du site (cookies, voir notre politique de cookies) ; lors d’une réservation en ligne (réservation d’un devis par carte, réservation directe), une empreinte de votre adresse IP et l’identifiant technique de votre navigateur (user-agent), pour limiter les abus et prouver l’acceptation des conditions générales de vente (intérêt légitime) ; lors d’une signature en ligne d’un devis, votre adresse IP, pour prouver la signature (intérêt légitime).

Pour répondre à une demande de devis, nous avons besoin au minimum de votre nom, d’un email ou d’un téléphone, et du trajet souhaité ; sans ces informations, nous ne pouvons pas établir le devis.

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat et mesures précontractuelles : réponse à vos demandes de devis, gestion des réservations, facturation, sécurité, gestion des réclamations.
• Obligation légale : facturation, comptabilité, déclarations fiscales.
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, statistiques internes, suivi de la relation client.
• Consentement : cookies et traceurs soumis à votre accord, décrits dans notre politique de cookies ; votre accord est révocable à tout moment.

4. Destinataires

Vos données sont traitées par SERVICE VTC REIMS. Selon leur rôle, les destinataires suivants en reçoivent tout ou partie :

• Exploitants VTC et chauffeurs chargés d’exécuter le Service : nom, téléphone, adresses et numéro de vol.
• OVH (France) : hébergement du site et de notre serveur de gestion.
• Cloudflare : diffusion et sécurité du site.
• Google : messagerie (Gmail), agenda, mesure d’audience (Google Analytics) et saisie d’adresse (Google Maps).
• Stripe : paiement.
• Meta (WhatsApp) : messagerie.
• Anthropic : assistant d’intelligence artificielle (voir le point 6).
• Notre expert-comptable (France) : comptabilité.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains de ces prestataires, notamment Google, Cloudflare et Anthropic, traitent des données aux États-Unis. Selon le prestataire, ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour en savoir plus sur ces garanties ou en obtenir une copie, écrivez-nous à [email protected].

6. Assistant d’intelligence artificielle

Les demandes que nous recevons sont triées par un assistant d’intelligence artificielle fourni par Anthropic (États-Unis), qui prépare à partir de leur contenu des brouillons de devis et de réponses. Chaque brouillon est relu par une personne avant tout envoi. Certaines décisions sont toutefois prises automatiquement par notre système de réservation, sans intervention humaine, en application des conditions générales de vente : la caducité de la demande, sans débit et avec, le cas échéant, levée de l’autorisation sur votre carte, faute de confirmation ou de paiement à l’échéance prévue pour la réservation d’un devis par carte, si le devis a changé ou n’est plus valable, ou si l’autorisation bancaire expire avant la confirmation ; la confirmation immédiate, avec débit, de la réservation d’une course trop proche pour laisser un délai de réponse ; le refus d’une telle réservation, comme celui d’une réservation directe en ligne, lorsqu’aucun véhicule n’est libre sur le créneau. Pour chacune de ces décisions, vous pouvez demander qu’une personne la réexamine, présenter votre point de vue et la contester en écrivant à [email protected].

7. Durée de conservation

• Relation client et demandes sans suite : 3 ans après le dernier contact.
• Pièces comptables (factures) : 10 ans (art. L123-22 C. com.).
• Preuve d’une réservation ou d’une signature en ligne (date et version des conditions générales de vente acceptées, récapitulatif validé, adresse IP ou son empreinte) : 10 ans à compter de l’exécution du Service, avec la facture (art. L213-1 C. conso.).
• Données de mesure d’audience : 14 mois au plus.
• Votre choix de cookies : redemandé au bout de 6 mois.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par email à [email protected] ou par courrier au siège. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Nous nous engageons à répondre sous un mois.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des traceurs de mesure d’audience. Si vous les avez acceptés, l’identifiant de mesure d’audience de votre navigateur est joint à votre demande de devis : il nous sert à savoir quelle page vous a amené à nous et à mesurer les réservations issues du site. Vous les acceptez ou les refusez dans le bandeau présenté à votre première visite, puis vous pouvez changer d’avis à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page, ou depuis les paramètres de votre navigateur. Voir notre politique de cookies.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données :
SERVICE VTC REIMS
17 Esplanade le Rouet
51100 Reims
Email : [email protected]
Tél. : +33 6 51 49 90 81