Sommaire
- 1. En bref
- 2. Annulation sans frais
- 3. Annulation entre 48 et 24 heures
- 4. Annulation tardive et no-show
- 5. Frais déjà engagés pour la prestation
- 6. Modification d’une réservation
- 7. Si le retard ou l’annulation vient de nous
- 8. Comment annuler
- 9. Modalités du remboursement
- 10. Droit de rétractation
- 11. Conditions particulières
- 12. Une réclamation ?
Cette page réunit en un seul endroit les conditions d’annulation et de remboursement applicables à toute réservation auprès de SERVICE VTC REIMS. Elle reprend l’article 4 de nos Conditions générales de vente, qui restent le document contractuel de référence.
1. En bref
| Annulation reçue | Montant dû | Remboursement |
|---|---|---|
| Plus de 48 heures avant la prise en charge | 0 % | Intégral |
| Entre 48 heures et 24 heures avant | 50 % | Le solde est remboursé |
| Moins de 24 heures avant, ou no-show | 100 % | Aucun |
2. Annulation sans frais
Toute annulation reçue plus de 48 heures avant l’heure convenue de la prise en charge donne lieu au remboursement intégral des sommes versées.
3. Annulation entre 48 et 24 heures
50 % du montant de la prestation reste dû. Le solde éventuellement déjà réglé vous est remboursé.
4. Annulation tardive et no-show
Pour une annulation reçue moins de 24 heures avant l’heure convenue, ou en cas de no-show, la totalité (100 %) du montant est due et aucun remboursement n’est effectué.
Le no-show est constaté 60 minutes après l’heure de rendez-vous : le chauffeur attend une heure pleine sur le lieu convenu et tente de vous joindre par téléphone et par WhatsApp. Le no-show n’est constaté que si vous et vos passagers ne vous êtes pas présentés, n’avez pas donné de nouvelles et n’avez pas répondu aux appels et messages WhatsApp du chauffeur. Pour une prise en charge en aéroport, il est constaté 90 minutes après l’heure d’atterrissage prévue sans l’option suivi de vol, ou 2 heures après l’atterrissage réel avec cette option. Au-delà de 15 minutes d’attente (hors aéroport), le temps d’attente est facturé au tarif horaire en vigueur (article 5.3 des CGV).
Pour une prise en charge en aéroport sans l’option suivi de vol, votre chauffeur est présent à l’heure d’atterrissage prévue et 30 minutes d’attente sont comprises à partir de cette heure ; au-delà, l’attente est facturée au tarif horaire en vigueur. Avec l’option suivi de vol (prix indiqué au devis), l’attente est comptée à partir de l’atterrissage réel et 2 heures sont comprises.
5. Frais déjà engagés pour la prestation
Les frais déjà engagés par nos soins pour la prestation (guide notamment) et annulés à moins de 24 heures sont facturés à 100 %, indépendamment de la part transport. Les visites, dégustations et repas réservés en votre nom sont réglés par vous directement aux maisons et aux restaurants, qui appliquent leurs propres conditions d’annulation.
6. Modification d’une réservation
Une réservation peut être modifiée plutôt qu’annulée. Une modification de date ou d’heure demandée plus de 48 heures avant la prise en charge est sans frais, sous réserve de disponibilité. Dans les autres cas, la prestation réellement fournie est facturée, avec pour minimum le forfait initialement convenu. Toute modification d’itinéraire, d’horaire ou de nombre de passagers peut entraîner une révision du prix.
7. Si le retard ou l’annulation vient de nous
Si nous annulons la réservation ou ne pouvons pas assurer la prestation, nous vous proposons d’abord un véhicule avec chauffeur de catégorie équivalente ou supérieure, sans supplément. Si vous refusez cette solution, ou si aucune n’est possible, les sommes versées vous sont intégralement remboursées, sans préjudice de vos droits. En cas de retard qui nous est imputable, vous êtes informé sans délai. À défaut de solution alternative que vous acceptez, la partie de la prestation non exécutée vous est remboursée, sans préjudice de votre droit à réparation dans les conditions du droit commun. Nous ne sommes pas responsables des retards dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
8. Comment annuler
L’annulation s’effectue de préférence par écrit, afin que l’heure de réception fasse foi : par courriel à [email protected], ou par WhatsApp ou téléphone au +33 6 51 49 90 81. C’est l’heure à laquelle nous recevons votre demande qui détermine le barème applicable.
9. Modalités du remboursement
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors du règlement : recrédit de la carte bancaire pour un paiement en ligne, virement pour un règlement par virement. Il est engagé dès que l’annulation est confirmée par écrit. Le délai d’apparition sur votre relevé dépend ensuite de votre banque, généralement quelques jours ouvrés pour une carte.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-2, 9° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de transport de passagers. Ce sont donc les conditions d’annulation ci-dessus qui s’appliquent, y compris pour une réservation effectuée en ligne.
11. Conditions particulières
En haute saison, ou pour une prestation mobilisant un nombre important de véhicules, des conditions d’annulation spécifiques peuvent figurer sur le devis. Elles vous sont communiquées avant toute confirmation et prévalent alors sur le barème général.
12. Une réclamation ?
Nous vous invitons à nous adresser toute réclamation portant sur l’exécution d’une prestation ou sur sa facturation dans un délai de 30 jours à compter de l’exécution, par courriel à [email protected] ou par courrier au siège, avec les pièces justificatives, afin que nous puissions vérifier les faits. Ce délai ne limite pas vos droits légaux. À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions décrites dans nos Conditions générales de vente.